Où en est-on au 21 avril ?

Décret portant application des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi : un projet qui semble pour le moins tomber à l’eau ou être remis aux aléas des résultats des élections présidentielles.

Retrouvez le projet de décret :

Statut public: projet de décret

Télécharger (PDF, 320KB)