Le recours en cassation sur la classification est rejeté.
La cour de cassation avait été saisie – après le jugement de la cour d’appel de Paris rendu le 16/01/2016, qui confirmait l’opposition SNU-CGT-FO – par les mêmes signataires CGC / CFTC / CFDT / DG – en Avril 2016.
La Cour de Cassation a pris sa décision : le recours est rejeté.
A lire le communiqué suite à cette décision et l’arrêt rendu ci dessous.
La négociation doit maintenant s’ouvrir avec des délais qui permettent d’obtenir un accord à la hauteur des enjeux posés par une classification conforme aux intérêts de tout le personnel.